- inscription au registre foncier
- запись земельных участков; запись в реестр вещных прав на недвижимые имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
inscription au registre foncier
Regardez d'autres dictionnaires:
Registre foncier — Sommaire 1 Au Québec 1.1 Historique 1.2 But de la publicité foncière 1.3 Fonctionnement du système … Wikipédia en Français
Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Geometre-expert — Géomètre expert Le géomètre expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières. « Géomètre » vient du grec gê qui désigne la déesse de la terre et de… … Wikipédia en Français
Géomètre-Expert — Le géomètre expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières. « Géomètre » vient du grec gê qui désigne la déesse de la terre et de metron qui signifie… … Wikipédia en Français
Géomètre expert — Le géomètre expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières. « Géomètre » vient du grec gê qui désigne la déesse de la terre et de metron qui signifie… … Wikipédia en Français
Géomètre-expert — Le géomètre expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières. « Géomètre » vient du grec gê qui désigne la déesse de la terre et de metron qui signifie… … Wikipédia en Français
Synagogue d'Heppenheim (1900-1938) — La synagogue d Heppenheim La synagogue d Heppenheim, inaugurée en 1900, a été détruite en 1938 lors de la nuit de Cristal comme la plupart des autres lieux de culte juif en Allemagne. Heppenheim est une petite ville allemande, chef lieu de l… … Wikipédia en Français
